Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site internet MissMode, accessible à l’adresse https://missmode.eu. Le site est destiné à la vente de prêt à porter féminin et de bijoux.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. MissMode apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du consommateur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent se produire, ce que le consommateur reconnaît et accepte.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros tout compris (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le consommateur.

4. Commande

Le consommateur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir le panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées;
• Valider son panier;
• Remplir le formulaire de commande et indiquer toutes les coordonnées demandées;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer sa commande et son paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le consommateur peut effectuer le règlement par carte de crédit. Les paiements effectués par le consommateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par MissMode.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de confirmation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de MissMode sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8. Données personnelles

BoutiqueTech traite toutes les informations concernant ses clients avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation sur la protection des données personnelles.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays de BoutiqueTech. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Accès au site

Le site MissMode permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : consultation des produits, inscription, commande et achat de produits. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.

11. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

12. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu dans le pays de MissMode, notamment pour l’enrichissement de l’expérience utilisateur et la personnalisation de l’interface utilisateur.

13. Liens hypertextes

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites. La responsabilité de MissMode ne peut être engagée quant au contenu de ces sites.

14. Modification des CGU

BoutiqueTech se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.